Synthèse de la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux
Le 6 juillet 2026, le Conseil Municipal de Bordeaux (65 conseillers présents) a validé à l’unanimité la cession d’une emprise de 193 m² à Bordeaux Métropole.
Objet de la délibération
La Ville de Bordeaux cède gratuitement une partie de sa parcelle BA 1682 (rue du Moulineau, Eysines) pour élargir la voirie. Cette opération s’inscrit dans le cadre des travaux d’aménagement menés par Bordeaux Métropole.
Points clés
- Cession sans déclassement préalable, conformément à l’article L3112-1 du CG3P (transfert entre personnes publiques).
- Autorisation donnée au Maire pour signer l’acte et les documents associés.
- Justification : les terrains cédés seront intégrés au domaine public de la Métropole.
Décision
Adoption unanime des deux articles :
- Approbation de la cession.
- Délégation de signature au Maire.