Synthèse de la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux – 6 juillet 2026
Contexte : Réunion du Conseil Municipal de Bordeaux (65 conseillers présents, 5 excusés) sous la présidence de Thomas Cazeneuve. Séance marquée par des suspensions et des arrivées différées de certains membres.
Sujet principal : Demande de remise gracieuse pour 7 usagers de la Bibliothèque municipale ayant restitué des documents en retard. Le règlement intérieur prévoit :
- Rappel écrit à partir du 14e jour de retard,
- Relance téléphonique au 28e jour,
- Titre de recettes forfaitaire (10 €/document, minimum 30 €) au 42e jour.
Décision : Le Conseil autorise à l’unanimité le Maire à accorder une remise gracieuse totale (360 €) aux 7 usagers et à solder les titres de recettes via un mandat sur le compte 6577.