Synthèse de la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux
Le 6 juillet 2026, le Conseil Municipal de Bordeaux, présidé par Thomas Cazeneuve, a validé à l’unanimité une cession d’emprise foncière à Bordeaux Métropole.
Objet : Cession gratuite d’une bande de terrain de 249 m², détachable de la parcelle BA 319 (rue du Moulineau, Eysines), pour élargir la voirie. Cette parcelle, propriété de la Ville, est actuellement louée à APF France via un bail emphytéotique jusqu’en 2030.
Points clés :
- Réduction de l’assiette du bail emphytéotique avec APF France pour l’emprise concernée.
- Transfert gratuit à Bordeaux Métropole, justifié par l’article L3112-1 du CG3P (cession entre personnes publiques sans déclassement).
- Autorisation donnée au Maire pour signer les actes nécessaires.
Adopté à l’unanimité par les 65 conseillers présents (avec suspensions de séance et quelques absences temporaires).