Synthèse de la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux – 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal de Bordeaux s’est réuni le 6 juillet 2026 sous la présidence de M. Thomas Cazeneuve. La séance a porté sur une cession d’une emprise de 17 m² à Bordeaux Métropole, issue de la parcelle BA 763 (rue du Moulineau, Eysines), propriété de la Ville.
Cette parcelle, louée à l’APAJH AD33 via un bail emphytéotique de 50 ans (depuis 2001), fait l’objet d’un transfert gratuit pour élargir la voirie. La cession s’appuie sur l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, permettant un échange entre collectivités sans déclassement préalable.
Décisions adoptées à l’unanimité :
- Réduction de l’assiette du bail emphytéotique avec l’APAJH AD33.
- Approbation de la cession à Bordeaux Métropole.
- Autorisation donnée au Maire pour signer les actes associés.