Synthèse de la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux – 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal de Bordeaux a adopté à l’unanimité une délibération sur le droit à la formation des élus locaux, conformément aux articles L.2123-12 à L.2123-16 du CGCT.
Points clés :
- Budget 2026 : 55 000 € (2 % minimum des indemnités des élus, plafond à 20 %).
- Durée : 24 jours maximum par élu sur le mandat (renouvelable en cas de réélection).
- Prise en charge :
- Frais d’enseignement, déplacement, hébergement et restauration.
- Compensation de perte de salaire (plafonnée à 18 × 7h × 1,5 SMIC).
- Organismes obligatoirement agréés par le ministère de l’Intérieur.
- DIF (Droit Individuel à la Formation) : 20h/an par élu, financé par une cotisation de 1 % sur les indemnités.
- Orientations prioritaires :
- Formations liées aux délégations et commissions.
- Compétences personnelles (gestion du temps, prise de parole, etc.).
- Thématiques locales (finances publiques, intercommunalité, etc.).
Les crédits sont répartis de manière égalitaire entre les élus, sur justificatifs.