Synthèse de la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux
Le 6 juillet 2026, le Conseil Municipal de Bordeaux, présidé par Thomas Cazenave, a adopté à l’unanimité une délibération concernant la dotation spéciale pour le logement des instituteurs.
Conformément à la loi de 1889 modifiée en 1921, les communes doivent fournir un logement ou une indemnité aux instituteurs. Bordeaux Métropole, propriétaire des logements dans les ZAC, assume les charges d’entretien. Une compensation financière (2 808 € pour 2025) doit lui être reversée par la Ville, comme le prévoit la circulaire de 1983.
La délibération autorise le Maire à verser cette somme à Bordeaux Métropole, au titre d’un instituteur logé à l’école Nuyens, via le crédit prévu (CdR Dir. Education – Rubrique 213 – compte 62878).