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Aide à la production du logement social – Subventions de la Ville aux bailleurs sociaux pour la production de logements locatifs sociaux agréés en 2025. Demande de subvention. Autorisation

Synthèse de la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux – 6 juillet 2026

Contexte et objectifs

La Ville de Bordeaux a réuni son Conseil Municipal le 6 juillet 2026 pour voter une subvention de 3,832 millions d’euros en faveur de la production de 437 logements locatifs sociaux (179 PLUS, 205 PLAI, 53 PLS).

Mesures clés

  • Soutien à 14 opérations portées par 7 bailleurs sociaux (Aquitanis, CDC Habitat Social, Domofrance, etc.), agréées en 2025.
  • Subventions accordées pour compenser les surcoûts (notamment fonciers) et éviter les pénalités SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains).
  • Versement échelonné :
    • 50% à l’engagement des travaux,
    • jusqu’à 80% à 80% des dépenses éligibles,
    • solde sur présentation des justificatifs finaux (clôture financière, performance énergétique, etc.).

Décision

La délibération a été adoptée à l’unanimité (sauf abstention de 2 conseillers). Les crédits seront imputés au budget 2026 (chapitre 204, article 2324).